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Modèle — à faire valider par un conseil juridique avant mise en production

Politique de Confidentialité

Comment NevoChat collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [Adresse postale], est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique.

Vous pouvez nous contacter à privacy@nevochat.com.

2. Données collectées

Données de compte : nom, email, mot de passe (haché), entreprise, fonction.

Données de facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, moyen de paiement (stocké par notre prestataire Stripe — nous ne stockons pas les numéros de carte complets).

Données d'utilisation : adresse IP, informations sur le navigateur/appareil, pages consultées, actions effectuées, journaux.

Données client : messages, contacts et contenus que vous traitez via le Service pour le compte de vos utilisateurs finaux.

3. Bases légales du traitement (RGPD)

Exécution du contrat : pour fournir et exploiter le Service.

Intérêt légitime : pour sécuriser le Service, prévenir la fraude et améliorer les fonctionnalités.

Obligation légale : pour respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Consentement : lorsque requis (par ex. communications marketing, certains cookies).

4. Finalités

Fournir, exploiter et maintenir le Service.

Traiter les paiements et gérer les abonnements.

Envoyer des communications liées au service (compte, facturation, sécurité).

Assurer le support client et répondre aux demandes.

Détecter et prévenir les fraudes, abus et incidents de sécurité.

Respecter les obligations légales.

5. Partage et sous-traitants

Nous ne partageons les données personnelles qu'avec les sous-traitants nécessaires à l'exploitation du Service, notamment : hébergement cloud (Google Cloud Platform), traitement des paiements (Stripe), envoi d'emails (Gmail/Google Workspace), fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, Google) et fournisseurs de messagerie (Meta/WhatsApp).

La liste actualisée des sous-traitants est disponible sur demande. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, comme les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou des mécanismes équivalents.

7. Conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement et jusqu'à 12 mois après sa résiliation, sauf obligation légale plus longue.

Les Données client sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation, sauf demande d'export préalable.

Les pièces comptables et fiscales sont conservées 10 ans conformément à la loi applicable.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, notamment le chiffrement en transit (TLS), le chiffrement au repos, le contrôle d'accès, la journalisation et des revues de sécurité régulières.

Aucun système n'est parfaitement sécurisé ; nous notifierons les utilisateurs concernés et les autorités de contrôle de toute violation conformément à la loi.

9. Vos droits (RGPD)

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement et de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez privacy@nevochat.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (par ex. CNIL en France).

10. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (par ex. session d'authentification).

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies analytiques ou de préférence. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, contactez privacy@nevochat.com ou écrivez à [Raison sociale], [Adresse postale].