Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à NevoChat (le « Service »), exploité par [Raison sociale] (« nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

NevoChat est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises d'automatiser leur communication client sur plusieurs canaux (WhatsApp, Email, SMS, Voix) au moyen de flux conversationnels propulsés par l'IA et d'une base de connaissances.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam), diffuser des logiciels malveillants, porter atteinte à la propriété intellectuelle, harceler autrui ou enfreindre toute loi applicable, y compris les règles des plateformes tierces (par ex. WhatsApp Business Policy, règles d'envoi Google).

Nous pouvons suspendre ou résilier sans préavis les comptes qui enfreignent ces règles.

Les offres payantes sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement, via notre prestataire de paiement (Stripe). Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative.

L'utilisation dépassant les quotas du plan peut donner lieu à des frais de dépassement, comme indiqué sur notre page tarifaire.

Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Vous conservez l'ensemble des droits sur les données que vous téléversez ou générez via le Service (« Données client »).

Vous nous accordez une licence limitée pour traiter les Données client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par un accord de traitement des données (DPA).

Le Service, y compris ses logiciels, son design et ses marques, est et reste la propriété exclusive de [Raison sociale] et de ses concédants.

Aucune disposition des présentes ne vous confère le droit d'utiliser nos marques, logos ou éléments de marque sans accord écrit préalable.

Le Service s'intègre à des prestataires tiers (par ex. OpenAI, Google, Meta, Stripe). Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions du prestataire concerné.

Nous ne sommes pas responsables des services tiers ni de leur disponibilité.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ni que les sorties générées par l'IA seront exactes.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, [Raison sociale] ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus.

Notre responsabilité cumulée totale au titre de toute réclamation liée au Service ne pourra excéder le montant que vous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, de défaut de paiement ou pour motif légal/réglementaire.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse. Les Données client peuvent être exportées dans un délai de 30 jours, après quoi elles peuvent être supprimées.

Les présentes CGU sont régies par le droit [Pays], sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville, Pays], sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des CGU mises à jour.

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à info@nevochat.com ou à [Raison sociale], [Adresse postale].